Conditions générales de vente

Engagements qualité pour vos personnalisations

Les termes et conditions présents s’appliquent à l’acheteur qui jouit de sa capacité juridique complète. Ces termes régissent toutes les commandes effectuées sur ce site internet. Il est clairement établi ici que les conditions suivantes gouvernent uniquement les ventes par PointParfait. PointParfait représente la dénomination commerciale de l’entreprise individuelle de Nadia MARIE LEMARINEL, située au 12 Rue de CAEN, 14500 VIRE NORMANDIE, immatriculée sous le numéro SIRET 80747722900015, avec le code APE 1419Z et le numéro de TVA FR65807477229. Téléphone : 06 77 34 28 60 Email : contact@pointparfait.fr

ARTICLE 1

1.1 – Les tarifs de nos produits sont exprimés en euros et sont hors frais de traitement et de livraison éventuels (voir section expédition/délais et coûts).
1.2 – PointParfait se réserve le droit de changer ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur lors de la validation des commandes et/ou conformément au devis proposé.
1.3 – Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques liés aux produits sont toutefois transférés à l’acheteur ou au transporteur dès leur remise matérielle au transporteur ou au client en cas de retrait à l’adresse de l’atelier.

ARTICLE 2

PointParfait se garde le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un conflit de paiement sur une commande précédente subsisterait.

ARTICLE 3

En passant commande, vous attestez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, valider votre commande signifie que vous adhérez à ces conditions. Les informations enregistrées par PointParfait servent de preuve des transactions réalisées entre PointParfait et ses clients, sauf preuve du contraire.

ARTICLE 4

Les délais de livraison dépendent des stocks disponibles et du processus de fabrication. En cas de retard de livraison excédant 30 jours par rapport à la date indicative de livraison, dû à des circonstances imprévues telles qu’une guerre, une émeute, un incendie, des grèves, l’acheteur peut annuler sa commande sans droit à indemnisation.

ARTICLE 5

La confection des broderies et écussons est personnalisée, ce qui exige un paiement préalable à la commande. La production ne débutera qu’après réception du paiement. La durée de fabrication varie selon la complexité et le volume des broderies à réaliser.

ARTICLE 6

Procédure pour les commandes de broderies :
Étape 1 : Nous analysons votre demande d’écusson et vous communiquons un tarif via email.
Étape 2 : Le règlement de vos achats s’effectue :
▪ Par carte bancaire via le lien de paiement que vous recevrez par email, le lien clivable sera sur le pdf de la facture.
▪ Par virement, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées.
Dès le paiement reçu, nous entamons la conception d’une maquette. Des ajustements pourraient être nécessaires pour assurer la meilleure qualité de broderie possible, et nous pouvons réviser cette maquette avec vous avant de démarrer la production. Tout retard dans la validation de la maquette ou modifications supplémentaires peut prolonger les délais. Une phase de modification de la maquette est incluse dans le prix annoncé. Pour des modifications additionnelles, des frais forfaitaires basés sur le travail de modification seront demandés. Une fois la maquette réalisée, aucune annulation n’est possible, la digitalisation ayant été faite. PointParfait s’engage à fournir un projet de broderie de qualité conforme aux informations fournies.
Étape 3 : Suite à l’approbation de la maquette, nous procédons à la fabrication, finition, contrôle et envoi de vos écussons. Le temps nécessaire peut ainsi varier de 2 à 5 semaines en fonction de la quantité commandée.

ARTICLE 7

7.1 Généralités Les produits commandés chez PointParfait seront livrés à l’adresse indiquée durant le processus de commande. En cas de produits multiples commandés simultanément avec des délais d’expédition différents, le délai retenu sera le plus long. PointParfait peut cependant décider de fractionner les envois.

7.2 Réception Il appartient à l’acheteur de vérifier les livraisons à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui paraîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec copie simultanée à PointParfait. Faute de quoi le produit sera considéré accepté par l’acheteur.

ARTICLE 8

Dans le cadre de nos services de broderie professionnelle, nous nous engageons à sélectionner les couleurs de fils qui correspondent au plus près aux couleurs des logos transmis par le client ou aux références Pantone fournies. Nous mettons tout en œuvre pour assurer une correspondance précise et satisfaisante.

Néanmoins, les clients doivent être conscients que des variations mineures peuvent survenir en raison des différences inhérentes entre les supports numériques et physiques, ainsi que des variations entre les lots de fils.

Pour assurer la satisfaction du client et confirmer le choix des couleurs, nous offrons la possibilité d’envoyer un échantillon de la broderie. Cette option est disponible uniquement après la validation du devis et l’engagement formel du dossier par le client. Le client reconnaît que la demande d’échantillon peut entraîner des délais supplémentaires dans la production et la livraison finale du produit.

Il est de la responsabilité du client de demander cet échantillon s’il désire confirmer les couleurs avant la production en série. En l’absence d’une telle demande, nous procéderons avec les couleurs sélectionnées selon notre expertise professionnelle.

ARTICLE 9

8.1 – Les conditions de retour et de remboursement sont les suivantes : Les produits livrés défectueux ou non conformes à la commande peuvent être remboursés ou échangés, sous réserve que l’acheteur informe PointParfait par écrit dans les 14 jours suivant la date de livraison.

8.2 – En cas de retour de marchandises non-conformes ou défectueuses, les frais de retour seront à la charge de PointParfait. L’acheteur devra fournir une preuve de la défectuosité ou de la non-conformité des produits.

ARTICLE 10

Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente qui serait stipulée par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achat ou dans tout autre document ne sera pas reconnue par PointParfait, sauf acceptation formelle écrite.

ARTICLE 11

Les litiges éventuels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français. 

ARTICLE 12

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.